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R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Article 3.8
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Texte complet
3.8. Les mensualités de la cotisation d’équilibre relative au déficit projeté actualisé du volet antérieur sont établies en faisant l’hypothèse d’un taux d’intérêt de 5,5%.
D. 1309-2013, a. 1.
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